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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbf
21 janvier 2002
21 janvier 2002
DE CAHORS RG N : 00/01854 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cb
2 juin 2010
2 juin 2010
VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Catherine X..., agissant tans en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Nino Y..., né le 28 avril 1997 à CAHORS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200829_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Carros qui n'a pas produit d'observations. Par ordonnance du 17 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2024.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [I], Me [W] a dégagé sa responsabilité le 22/08/22 résidence [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES/DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000728 JUGEMENT DE JONCTION DU 04/05/2026 DEMANDEUR (S) : SARL ECI CONCEPT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représenté sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513173_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85634
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Chambre dans l'affaire, concernant : ENTRE : Monsieur Roger X... né le 09 Décembre 1905 à SETE (34200) Demeurant "le Viguié" 46300 GOURDON assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE (avocats au barreau de CAHORS
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f214e
12 juin 1990
12 juin 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de M. le directeur général des impôts représenté par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Cahors
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250585
22 juin 2011
22 juin 2011
directeur de l'INAO a rendu définitif ce retrait et, d'autre part, enjoint au directeur de l'INAO de se prononcer à nouveau sur l'aptitude du lot de vin en cause à bénéficier de l'appellation AOC Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86726
24 juillet 2002
24 juillet 2002
. née le 23 Décembre 1966 à CAHORS (46000) 98 rue Jean Baptiste Delpech 46000 CAHORS Rep/assistant : Me DISSES loco Me Françoise CHAPPERT (avocat au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
MARTIN DE VERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 004693 du 17/ 12/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Monsieur Gérard Y... né le 14 Octobre 1955 à CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb64
21 février 2008
21 février 2008
né le 13 Décembre 1962 à TOURS (37000) de nationalité française consultant financier demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués APPELANT d'une Ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
29 octobre 2002
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 16 Juillet 2001 d'une part, ET : S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300547_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Caro Beach village est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cahors : 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
16 avril 2025
Cette sommation étant demeurée vaine, la société [X] a été contrainte de saisir le tribunal de commerce de Cahors, d'une requête en injonction de payer portant sur un montant total de 11.107,50 euros.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES, Me Dan ZERHAT, Me Ondine CARRO
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5279
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] est prescrite à l'encontre de la société CAMO 39 pour tous les contrats conclus avant le 30 janvier 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, d'un montant de 1 697 euros, sont laissés à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser des indemnités de
Source officiellePage 20 sur 335