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2 793 résultats pour « Catoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008018183

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., capitaine en retraite, demande, d'une part, la validation des services qu'il a accomplis du 17 novembre 1949, date de son dix-huitième anniversaire, au 30 septembre 1950, comme cantonnier auxiliaire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217678_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A C, représentée par la Selarl Cabinet Sallard Cattoni, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c1d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

de Technitrans, 196 500 paquets de cigarettes Winston, qui circulaient sans titre ; Que le lendemain, 16 mai 1989, il était procédé, dans les locaux de la société Wenderbecq, à la saisine de 103 cartons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200586

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

enfants, situation familiale, enfants en situation de handicap) nécessaires à la réalisation de ces études, et sur la proportionnalité de l'atteinte cependant que la mesure n'était aucunement cantonnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01104

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Y... atteste d'autre part que pour l'affaire concernant la réalisation de planchers métalliques pour le compte de la SOGEA CARONI sur le chantier de GSK à Saint Amand les eaux, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

613726a7cd580146774276ab

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers appelés à intervenir sur place le 17 novembre 2003, ont découvert 11 cartons

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f880fd88ba22ff74f994f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAINTE GENEVIEVE 32 AUDIENCE DE SURENCHÈRE Suite à la déclaration de surenchère formée par Maître Frédéric CATTONI, représentant Monsieur [P] [N], déposée au greffe le 02 février 2024, et selon

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

686eb43b72b5e5e648cb0a99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Frédéric CATTONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418303_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 0003567 et 0003547, émis

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd580146774102eb

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 juin 2000), que les sociétés civiles immobilières Carbonnière

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TJ

PCP JCP ACR référé

66980becb60c111a421beebb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Madame [L] [H] épouse [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300194

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Alexandra Lloyd properties, de Me Carbonnier, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et de cautions, de la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512788_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conception, la construction, l’exploitation technique et la maintenance d’un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la métropole européenne de Lille, attribué au groupement Sogéa Caroni

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TA

3ème chambre

DTA_2000925_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il soutient que : - la part communale de la taxe d'aménagement mise à sa charge est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Hippolyte de Caton en date du 13

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f02cdc6046d479c465f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

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TJ

PCP JCP fond

6a188cc1cdc6046d4747523a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI ; Madame [C] [S] ; Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200406

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

;arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hdi Gerling assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), société anonyme de droit belge, 2°/ la société Catlin

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007704078

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

conseiller général représentant le canton divisé a le droit d'opter pour l'une des nouvelles circonscriptions créées à l'intérieur de l'ancien canton dans les dix jours qui suivront la promulgation du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01161

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Catéis

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf38

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Caron (société X... Caron) et M.

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