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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
HOUCHET-TRAN, avocat plaidant au barreau de PARIS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 18 octobre 2016 avec l'assistance de Madame Catherine
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vous m'avez alors signalé avoir fait part de vos craintes de retard, pour la course 122 du vendredi 4 septembre 2020 à Monsieur [W]. La version de Monsieur [O] [W] est autre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
30 mars 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
16 février 2016
Gilles X... ... 72120 SAINT CALAIS représenté par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE 2, Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Catherine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702
16 décembre 2014
16 décembre 2014
K... et X... » ; " 2°) alors qu'en tout état de cause, la violation du principe d'impartialité est consommée dès lors que les craintes de la partie intéressée peuvent être considérées comme objectivement
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb8
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f268
13 mars 2012
13 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleSociale B salle 2
6901af40748a422ad953caf2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
FLD déclaration d'appel signifiée le 27/09/2024 à personne habilitée [Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat CGEA DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64f816620a9accd9695a42c3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37abcd1bc2605de4b4ae2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
toque : P0043 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 décembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473441.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'obligation d'abattage consistant, pour les éleveurs, en des pertes financières et, pour la filière, en des pertes de " patrimoine génétique ", ainsi que les contraintes d'exploitation résultant de la crainte
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c69
28 mai 2013
28 mai 2013
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab8
23 septembre 2014
23 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze novembre deux mille vingt trois, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
le 20 Janvier 1960 à MONTPELLIER ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036505 assisté de Me Richard FORGET (avocat au barreau de Paris) Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
30 mai 2011
Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président, - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
24 juillet 2013
intimés demandent à la cour de : - prononcer la cancellation de la phrase incluse dans les conclusions récapitulatives de l'appelant, voir page 19 dernier paragraphe : " Sur ce point le concluant ne craint
Source officielle9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
28 mars 2013
384 Rôle N° 11/17600 [F] [G] C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE DEFENSEUR DES DROITS (HALDE) Grosse délivrée le : à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
17 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officiellePage 20 sur 32