. # Organización común de ventas de carbón "Geitling", "Mausegatt" y "Präsident" contra Alta Autoridad de la Comunidad Europea del Carbón y del Acero. # Asunto 13/60.

Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Carbonnier, avocat de M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 9 juin 2022 **** La société [S] imprimeur cartonnier, ci-après dénommée société [S], est une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'impression de boîtes en carton

parcelle de la place Vialolle prise le 10 février 2022 par le conseil municipal de Carbon-Blanc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carbon-Blanc une somme de 500 euros en application de l'article

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

et Carbonnière II avaient, selon l'avis de l'expert, qualité pour devenir abonnées, elles n'avaient pris aucune mesure marquant leur volonté de voir appliquer à leur profit le règlement précité, la cour

autre carton mentionnant « Le père G... bénéficie de la présomption d'innocence.

plaignant d'après ses déclarations, se serait arrêté à mi-hauteur de la rampe d'accès, le sommet étant occupé par un autre usager, et aurait commencé à vider sa voiture des objets encombrants, lorsqu'un carton

constitué partie civile pour contrefaçon en dénonçant le contrat de crédit-bail immobilier consenti à un tiers, sans son consentement, par les propriétaires des installations, équipées de fours de carbonisation

cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris carboné

Girardet , conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, et après en avoir délibéré conformément

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Carbonnier

L’obligation de la société CARBONE de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008), que la société Christian Carbonnières, qui exerce une activité principale

En ce qui concerne la légalité du refus tacite d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de San-Gavino-di-Carbini : 9.

(les cédants) ont cédé le 30 avril 2001 à la société Le Carbone Lorraine (la société Le Carbone) les actions composant le capital de la société Avo Industries, moyennant un prix payable en quatre échéances