nécessaire pour autant qu'il soit économiquement réalisable ou qu'un client potentiel soit disposé à en assumer le coût, et à condition qu'il n'en résulte pas d'incidence négative sur la sécurité du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone

Article R516-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

installations de stockage des déchets, à l'exclusion des installations de stockage de déchets inertes ; 2° Les carrières ; 3° Les installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 ; 4° Les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Article L6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

Le projet d'établissement comprend un volet éco-responsable qui définit des objectifs et une trajectoire afin de réduire le bilan carbone de l'établissement. Le projet d'établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 88

Code rural (nouveau)

organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions sociales et environnementales de ces activités, notamment dans la lutte contre l'effet de serre grâce à la valorisation de la biomasse, au stockage durable du carbone

Article D141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

Il comporte une estimation des émissions de dioxyde de carbone dues à la production électrique ; 3° L'effacement de consommation : il indique les capacités d'effacement de consommation et le volume d'énergie effacé, en distinguant les différentes filières

Article Annexe II

—

Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane : flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m³ (exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés

Article D311-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

objet de financer des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effet de serre sur le territoire français selon les modalités suivantes : -avant le 30 juin 2023, il verse un montant libératoire de 40 euros par tonne d'équivalents dioxyde de carbone

Article 301

—

code de commerce, cette feuille de route coordonne les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone

Article 3

—

durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière ou d'une camionnette, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone

Article 8

—

-Les bâtiments à faible empreinte carbone, construits en minimisant leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble de leur cycle de vie, de leur construction jusqu'à leur déconstruction, concourent à l'atteinte de l'objectif de

Article 14

—

-L'utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles.

Article Etat E

—

Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000 913 Gestion des actifs carbones de l'Etat 50 000 000 904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

Code de l'environnement

des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone

Article L121-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 04

Code forestier (nouveau)

particulier à renforcer la résilience du patrimoine forestier et à garantir dans toutes les forêts une gestion durable et multifonctionnelle des ressources forestières, permettant à la fois de valoriser les forêts en tant que milieu naturel et puits de carbone

Article L135-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 04

Code de l'énergie

à la ou aux personnes concernées et communiqués à la Commission de régulation de l'énergie et au ministre chargé de l'énergie dès lors que ces manquements ou sanctions portent sur les activités de transport ou de stockage géologique de dioxyde de carbone

Article 1

—

de la voirie routière et, au plus tard, à l'expiration du délai de deux ans mentionné à la première phrase du troisième alinéa du 1 de l'article 7 octies bis de la directive 1999/62/ CE susvisée : a) A l'article L. 421-218, les mots : " dioxyde de carbone

Article Annexe I

—

.) ; - l'indication des valeurs de consommation de carburant et d'émissions de dioxyde de carbone et leurs unités de mesure : Pour les véhicules monocarburant : - consommation mixte : l/100 km ; - consommation urbaine : l/100 km ; - consommation extra-urbaine

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

. - Au sens de la présente section : 1° Une “ tonne d'équivalent dioxyde de carbone ” est une tonne métrique de dioxyde de carbone (CO2) ou une quantité de tout autre gaz à effet de serre mentionné sur la liste prévue au dernier alinéa du I et ayant un

Article Annexe II

—

NUMÉRO CAS NUMÉRO Sandre POLLUANT (1) SEUIL DE REJETS Dans l'air (kg/ an) Dans l'eau (1b) (kg/ an) (g/ jour) Dans le sol (kg/ an) 74-82-8 Méthane (CH4) 630-08-0 Monoxyde de carbone

Article 1

—

L'attestation mentionne la valeur ajoutée brute “ compensation carbone ” mentionnée à l'article D. 122-18 du code de l'énergie et le numéro professionnel de l'expert-comptable.

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