Texte de l'article
(Art. 74 de la loi) (En euros)
NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers 125 000 000
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000
910 Couverture des risques financiers de l'Etat 1 035 000 000
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 0
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 16 700 000 000
Section 1. Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 15 000 000 000
Section 2. Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000
913 Gestion des actifs carbones de l'Etat 50 000 000
904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 0
905 Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 0
907 Opérations commerciales des domaines 0
908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 180 000 000
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800
Total 18 113 609 800
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (En euros)
NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
951 Emission des monnaies métalliques 0
952 Opérations avec le Fonds monétaire international 0
953 Pertes et bénéfices de change 400 000 000
Total 400 000 000