Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic GABET - Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER

utilité, dès lors que la communauté de communes doit être rétablie dans ses droits, que la sécurité est en jeu, et que l’occupation est de nature à dégrader le domaine public ; - elles présentent un caractère

B A, représenté par Me Cartier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance

l'intéressé, par courrier du 7 novembre 2002, qu'elle recourait au délai d'instruction complémentaire de trois mois prévu par l'article 35 du décret n° 2002-200 du 14 février 2002, pour statuer sur le caractère

D... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 5 rue Jacques-Cartier à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence de l’association Anef-Ferrer ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Unibail Holding aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Unibail Holding à payer à la société Cartier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler

Anna Vladimirovna ANANYEVA 1981 russe Paris Me Anna CARTIER 2. Fedor Alekseievitch EGOROV 1997 russe Paris Me Anna CARTIER 3. J-S. L. 2008 français Cherbourg Me Anna CARTIER 4. M.

rendu le 14 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-22-060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Stéphanie CARTIER

Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [S] [M], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [T] 13 rue Jacques CARTIER

La bague correspondait aux caractéristiques suivantes : « Solitaire en or palladié orné d’un saphir central naturel de forme ovale d’un poids de 3,45 carats, serti de diamants taille poire de 0,47 carat

la prime de fin d'année avait un caractère obligatoire, sans s'expliquer sur ce moyen déterminant des conclusions de la SICA du Silo faisant apparaître que les salariés avaient toujours su que ladite

nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé par la découverte d'un trafic portant, au bas mot, sur vingt cinq kilos de résine de cannabis

CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [Q] [C] 33 rue Ferdinand Cartier

qualifié cette rupture de licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné en conséquence l'employeur à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'une prime ou commission n'a un caractère