- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente et par Madame Camille BESSON, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : - Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2021 DEMANDEUR : [E] [U] né le 02 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Camille

habilitée Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 9] pris en la personne de son syndic, CENTURY 21 CABINET DUCATEZ domicilié 9 et [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marie Camille

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Benoit GEORGES, membre de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, substitué par Me Camille

agissant poursuites et diligences de sa Gérante en exercice, la Société DUVAL DEVELOPPEMENT OCCITANIE 123 rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

[Adresse 2] [Localité 3] (EMIRATS ARABES UNIS) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Camile SUDRON, avocat au barreau

Il importe à cet égard de rappeler qu'aux termes des stipulations contractuelles, si M.

[J] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ADDITION MANUFACTURING TECHNOLOGIES FRANCE domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE

Cette circonstance rend possible le fonctionnement normal de la société et il importe au regard du conflit conjugal et des enjeux liés à la liquidation du régime matrimonial qu'à l'avenir l'assemblée générale

Paris en vue de l'audience de fixation, une fiche de diligences faisant état des diligences accomplies du 1er octobre 2010 au 28 avril 2013 par G... à hauteur de 86h25 au taux horaire de 450 €, par Camille

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.