audit siège Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 INTIMEES SAS GROUPE CAYON

Philippe de Y... de CALAN, enregistrée sous le n° 79 616 et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 2 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction

X... un cheval d'une valeur de 2 000 euros, le jugement retient que Mme Y... ne peut restituer Caline dont M.

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-22.239 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Canon

d'assurance MACIF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-eric CALLON

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 21 novembre 2024 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience le rapport de Mme A.

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Remotole France et de la société Cannon

#Incumplimiento de Estado - Libre circulación de mercancías - Percepción de un canon con ocasión de la importación de animales vivos - Exacción de efecto equivalente a un derecho de aduana.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-14.447 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Calot

Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée

Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête.

X... , de la société Entreprise Bianco & Cie (société Bianco), de la société Carron, de la société JC Sonzogni (société Sonzogni) et de la société Entreprise Guelpa (société Guelpa), a sous-traité la

CALYON, anciennement dénommée S.A.

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Canon France, de Me Vincent, avocat de la société Solomateg, les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Team câline

ont frappé à l'aide de masses sur des " canons artisanaux " installés en face du parvis d'une église ; que Mme Y..., sortie de chez elle après une première explosion, a ressenti une vive douleur au tympan

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Régine Y..., épouse Le Caron de X..., demeurant ... (16ème), 2°/ M. A...

] [T] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSES Madame [K] [C] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Eric CALLON

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Calonne, conseil de M.