Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Cabaret, représentant M.

de Me LIVORY, avocat INTERVENANTS : Madame Renée B... veuve Y... es qualité d'héritière de Monsieur Alain C... 16 Rue de la Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC

longue maladie, a, par courrier du 22 mai 2003, été licencié pour inaptitude à effet du 1er juin 2003, sans privation du préavis de deux mois ; qu'à la suite du projet de cession de l'établissement de Camaret

suspension de l'exécution de l'article III de l'arrêté du 30 juin 2023 du maire de Charleville-Mézières réglementant le stationnement et la circulation dans les rues impactées par le festival du " Cabaret

D E, représenté A Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 15 février 2023

Even a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cabaret, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

[D] [I] est devenu propriétaire desdits biens immobiliers pour les avoir acquis suivant acte de vente reçu par Maître [M], Notaire à Callac, le 20 novembre 2004 publié au Service de la Publicité Foncière

X... avait, par courrier du 9 janvier 1997 adressé à la société Sine Fines et transmis au Groupe TSE, confirmé que les représentations du spectacle prendraient place au cabaret du casino de Montréal du

C ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

DEFENDERESSE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC

ainsi que la société Le Prestige aux fins notamment de voir interdire à la société La Nessoise d'exploiter ou de faire exploiter dans le lot n° 1 toute activité de discothèque, de boîte de nuit ou cabaret

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cabaret, représentant M.

POSITION DES PARTIES * les consorts cavarec Dans leurs dernières conclusions en date du 19 avril 2007 les consorts X... demandent à la Cour : de réformer le jugement, de prononcer, sur le

février 2007 en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans un litige les opposant à la SCP d'Aboville-de Moncuit Saint-Hilaire-Le Callonnec

l'arrêt attaqué infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris (16e chambre) du 3 février 1986, a considéré que la distance minima à observer devait être calculée entre, d'une part, la porte du cabaret