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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'association nationale des plaisanciers motorisés demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la présidente du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a fermé l'accès à la cale
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à poissons et rejeté l'eau de la cale à poissons dans le port ; - ces rejets ne sont pas des rejets d'eau de cale ; - les pêcheurs n'ont pas d'autre solution pour nettoyer la cale à poissons ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656d
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Strasbourg à TOULOUSE ; qu'elle faisait une chute alors qu'elle franchissait les deux dernières marches de l'escalier précédant la sortie de l'immeuble ; qu'elle assignait Monsieur Henri D... et la SCI CADEM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210276
21 avril 2022
21 avril 2022
) le 16 mai 2013 et par la signature de la convention de transfert de gestion de dépendance du domaine public maritime entre l'Etat et la CACEM le 29 mars 2017, la commune du Lamentin, perdant la qualité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
le chemin n° 29 du Gua De Labri à Lanan allant du chemin départemental n° 9 au chemin rural n° 30 d'une longueur de 1 630 mètres et d'une largeur de 4 mètres, d'une part, et le chemin rural n° 30 de Callen
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fb2c4cf860008dff5f2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Au même moment [Y] 'en état de choc' gardait son calme en espérant que la situation allait s'apaiser.
Source officielle5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL SEL LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO ----------------------------------------------------------
Source officielleService des Référés
64b8d0aea5d4a205dbc5ce05
19 juillet 2023
19 juillet 2023
française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302470_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
condamner la commune de Saint Pons la Calm aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Pons la Calm la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c83
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Manuel Beltran E..., demeurant Calle Pablo Picasso n° 16, Baza, Granada (Espagne), 4°/ M. Francisco A... G..., demeurant Calle Caliz n° 19, Baza, Granada (Espagne), 5°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00211
17 février 2015
17 février 2015
X... confirme que le certificat de classe était en cours de validité et que les multiples visites, qui ont été faites avant le chargement, attestent qu'il a été réalisé uniquement lorsque les cales ont
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b91a
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Sappa di Cale, dont le siège est ...,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
16 septembre 2014
[N] [Z], Délégué syndical ouvrier, dûment mandaté INTIMEE Me [X] [Q] - Commissaire à l'exécution du plan de SARL CAVE CANEM [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me François GREGOIRE, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478
19 octobre 2016
19 octobre 2016
tentative de conciliation était fixée l'après-midi même ; qu'il l'avait laissée descendre du véhicule et voyant sa détermination avait pris des cachets pour en finir, recrachés aussitôt ; qu'une fois calmé
Source officielleService des Référés
651fa554c601f0831899171d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMBES de l'AARPI NOVAS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Romaric CHATEAU, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
26/28 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par Me Valérie LIOTARD de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991727
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de GRENOBLE substituant Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleChambre des Taxes
644cb52056c9f0d0f8b6f196
26 avril 2023
26 avril 2023
représenté ET : DEFENDEUR Maître [X] [M], avocat au barreau de Grenoble [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 29 mars 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
64b8d0ada5d4a205dbc5ce03
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
68de07231bc19e7640ea3ebb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Vincent DELHOMME, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 03 septembre 2025 tenue par Olivier CALLEC
Source officiellePage 20 sur 1139
CALEM
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