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2 592 résultats pour « Calaudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201541

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle

Page 20 sur 130

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01024

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200207

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200040

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
TJ

MONTREUIL SURENDETTEMENT

6a189e78cdc6046d4748b1f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier reçu au greffe le 22 avril 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071271

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il est encore établi que le Cabinet [R] a répercuté à la société Calada ces demandes de paiement.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519344_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fce9a46d1f5a769828

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [B] [G], demeurant [Adresse 4] -

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a8d42ce12c85000874af62

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 8] (France), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 18] sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège, représentée par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204768_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c5

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

: SARL BELLUS CAFE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 71 rue des flamants roses 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202514_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Camille Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036744

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

La SAS ETS DESCOURS ET CABAUD a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge au motif que la caisse n'avait pas diligenté d'enquête.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201537

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

X..., employé par la société Caillaud établissements (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 janvier 2003 ; que cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01023

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200034

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200441

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200025

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201062

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais

Source officielle