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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5b
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2008.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B, représenté par Maître Maxime Cabrera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007897769
6 mai 1996
6 mai 1996
Jacques C..., demeurant à "Cassan", à Castera-Verduzan (32410) ; M. Claude D..., demeurant ... ; M. Bernard F..., demeurant Place de l'Ancien marronier à Castera-Verduzan (32410) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600668_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la commune de Cabrerolles (Hérault) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513783_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Carreras, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉE SOCIETE LA CABOTRA 34 ZI de Jaula 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472700.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E H ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA 084025 17S0001 du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a délivré un permis d'aménager
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472701.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E H ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA 084025 17S0002 du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a délivré un permis d'aménager
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b00dceb98137c174785eba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SUD TERRAINS CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Grosse délivrée le à SELARL AB VOCARE SELARL CABINET FERRANT AARPI CASTERA SASSOUST
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513067_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507306_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Rouvert Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310328_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, demandeur d'asile, dispose du droit de se maintenir sur le territoire français ; - les observations de Me Carreras, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003595_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Debeaurain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Aigues a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:167
18 septembre 1995
18 septembre 1995
#Competencia - Ayudas de Estado - Exacción sobre la recaudación de las apuestas sobre las carreras de caballos - Transferencia de fondos a una empresa establecida en otro Estado miembro.
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb119
24 janvier 2025
24 janvier 2025
EMPREINTE SXM, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 7 septembre 2024 par Me Maxime CABRERA, avocat, pour le compte de Mme [Z], avec pour
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007845
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL LOGA, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470608.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674442
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PHYTHERON 2000, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6195
23 avril 1992
23 avril 1992
Cabrera, demeurant résidence les Lierres, bât E, Coton Rouge, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489996.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 20 sur 336