Saint-Benoît 1 Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion 1 Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion 1 Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi 1 Tribunal de proximité de Castelsarrasin 1 Tribunal judiciaire de Castres

Article Annexe 2

—

Ouest et Albi Sud) ; 81014 Anglès ; 81018 Arthès ; 81026 Bellegarde; 81031 Le Bez ; 81034 Boissezon ; 81037 Brassac ; 81038 Brens ; 81039 Briatexte ; 81052 Cambon ; 81053 Cambounès ; 81054 Cambounet-sur-le-Sor ; 81062 Castelnau-de-Brassac ; 81065 Castres

LEGIARTI000024751082

—

Contrat de location-financement Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine (IAS 17).

LEGIARTI000024751013

—

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

-L'agence peut accorder des subventions portant sur des travaux réalisés dans des locaux à usage d'habitation inclus dans un bail à ferme et occupés par le preneur à titre de résidence principale, soit à ce dernier, soit au propriétaire.

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

Code général des impôts

Pour l'application des présentes dispositions, les immeubles s'entendent de ceux détenus en pleine propriété, ainsi que de ceux exploités en tant que titulaire d'un usufruit ou en tant que preneur d'un bail à construction ou d'un bail emphytéotique.

Article Annexe I (suite)

—

Ain Toussieux 01 Ain Viriat 02 Aisne Athies-sous-Laon 02 Aisne Belleu 02 Aisne Bézu-le-Guéry 02 Aisne Blesmes 02 Aisne Brasles 02 Aisne Brumetz 02 Aisne Bussiares 02 Aisne Castres

Article Annexe (Sous-partie B)

—

a) Terminologie : Les termes utilisés dans le présent paragraphe ont la signification suivante : 1. " Location coque nue " : lorsque l'avion est exploité sur le CTA du preneur ; 2. " Location avec équipage " : lorsque l'avion est exploité sur le CTA du

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

Pour l'application de cette disposition, est considéré comme actionnaire ou associé le preneur bénéficiaire de revenus mentionnés au 2° distribués par la société dont il loue les actions ou parts sociales en application des articles L. 239-1 à L. 239-

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et les prestations de services liées à ces livraisons, lorsque l'importation de ces biens par le destinataire de ces livraisons ou par le preneur

Article Annexe I (suite)

—

Saveuse 80 Somme Thézy-Glimont 80 Somme Vers-sur-Selles 81 Tarn Albi 81 Tarn Arthès 81 Tarn Burlats 81 Tarn Cambon 81 Tarn Cambounet-sur-le-Sor 81 Tarn Castelnau-de-Lévis 81 Tarn Castres

Article Annexe II

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DÉPARTEMENT DU TARN Communes d'Albi, Bertre, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Combefa, Gaillac, Garrevaques, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Jonquières, Labastide-de-Lévis

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

h) Les frais de dossier liés à la dette ; i) Le montant des loyers, déduction faite de l'amortissement, de l'amortissement financier pratiqué par le bailleur en application du I de l'article 39 C et des frais et prestations accessoires facturés au preneur

Article ANNEXE

—

Etouvie ; Quartier Nord ; Quartier Sud-Est Tarn (81) Albi Cantepau ; Lapanouse, Saint-Martin Aussillon La Falgalarié Carmaux Quartiers Nord : Cambous, Cérou, Europe Castres Aillot, Bisséous ; Laden, Petit Train

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

véhicules mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 325-7 ainsi que des véhicules qui ont été remis au service compétent chargé de son aliénation dans les formes prévues pour les ventes de son mobilier pour aliénation et qui n'ont pas trouvé preneur

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à remettre au preneur un document faisant clairement apparaître le montant du loyer, des sommes accessoires, et, en cas de versement de l'aide personnalisée au bailleur, également celui de cette aide.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

circulation décide de la destruction des véhicules mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 325-7 ainsi que des véhicules qui ont été remis au service des domaines du territoire de Polynésie française pour aliénation et qui n'ont pas trouvé preneur

Article 1

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Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Gardien Hautes Pyrénées (65) Tarbes 2 Haute-Garonne (31) Toulouse 31 Haute-Garonne (31) Ramonville 1 Sous-total gardien 34 Responsable de résidence Tarn (81) Castres

Article ANNEXE

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: 6 octobre 1993 : 150 000 : : Cannes (06) : 17 décembre 1993 : 1 000 000 : : Cannet (Le) (06) : 20 décembre 1993 : 100 000 : : Carpentras (84) : 22 novembre 1993 : 100 000 : : Castres

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

Lorsque la déduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux quatorzième à dix-neuvième alinéas, le chiffre d'affaires défini au présent alinéa s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse, qui en communique le montant

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