C..., représentée par Me de Castro-Boia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2025 du préfet de la Marne invalidant les résultats des épreuves théorique et pratique du permis de

des décisions par lesquelles le maire de Castries a rejeté ses demandes.

Toutefois, l'intéressé, âgé à la date de la décision litigieuse de presque 78 ans, justifie en France de la présence de ses deux fils, tous deux de nationalité française et ayant décidé de le prendre financièrement

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au préfet de la Gironde.

Vu la procédure suivante : Par un courriel du 29 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Castres a transmis au tribunal administratif de Toulouse, une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, de la

PREFET DE L’AISNE , qui lui a été notifié le 5 février 2025 à 15h20 Par requête du 03 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 09h53 M.

C A et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Jaouen, première conseillère, Mme Caste, conseillère.

Aux termes de l'article R. 312-67 de ce code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque :

Aux termes de l'article R. 312-67 de ce code : " Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l'arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque :

de centralité secondaires littoraux, pour lesquels est prévu un objectif de densité de 25 logements par hectare.

A B, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D B, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de

La circonstance que la plupart de ces faits soient antérieurs à la délivrance de son titre de séjour ne faisait par ailleurs pas obstacle à ce que le préfet les prenne en compte afin de procéder à un examen

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation présentées par M.

D’une part, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de son interpellation par les services de la police de Castres, le préfet du Tarn a informé M.

habitat permanent ; le maire de Beautiran a engagé une procédure pénale à son encontre et, dans ce cadre, il est convoqué pour une audition libre le 8 février 2024 dans les locaux de la gendarmerie de Castres

700 à 800 véhicules par jour ; l'amalgame de toutes les circulations d'usagers aux heures de pointe va conduire à la perturbation du trafic et va créer une zone accidentogène sur le chemin du Près de Castres

Le 12 juin 2020, le club SASP Castres Olympique a signé un contrat à durée déterminée avec M.