RG N : 11/01551 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, décision attaquée en date du 04 Février 2011, enregistrée sous le no Monsieur Henri X... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE

décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de promotion au grade supérieur de major de la police nationale sur la CSP Bruay-la-Bussière

Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, confirmant le jugement déféré, constaté que la commune du Dorat est propriétaire du chemin rural reliant la " route du Grand Champ " à la route de la Bussière-Aupigny

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Konica Minolta Business

commun de 9 % ; qu'après mise en recouvrement le 4 août 2011des impositions supplémentaires en résultant et rejet de son recours, la société LGI soutenant que la garantie qu'elle offrait dite Motor Business

Mme [I], épouse [R], née le [Date anniversaire 1] 1951, engagée par la société à compter du 5 mars 1973 et occupant en dernier lieu les fonctions de business expert, a adhéré à ce dispositif le 12 septembre

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Esselte, anciennement Esselte Business

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 121, alinéa 1er, et 122 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Technocar a confié à la société Allied Business

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Juin 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril 2016

CONTROLE ET AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MR LE PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2016 Présidée par Michel BUSSIERE

[P] [K], conjoint DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2016 Présidée par Michel BUSSIERE, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

BRIT AIR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent FEBRER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2015 Présidée par Michel BUSSIERE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Mai 2015

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a inscrit leur fille B en classe de 6ème au collège Fernand Lagrange à Pierre-Buffière