de Nanterre (Hauts-de-Seine) à la SAS CERP Bâtiment, portant sur la construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs sur la zone d'activité commerciale des Provinces Françaises, secteur Buffon

The Cabinet considers that undesirable, because family-owned businesses contribute to stability and increased employment opportunity. ...

Between 2015 and 2017, as part of an initiative to support local businesses, the council adopted a series of resolutions granting selected entities, including the applicant company, preferential land rent

exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main ; b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage

exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main ; b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage

F, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux adressé au rectorat de Paris le 28 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de Paris d'affecter sans délai son fils, B F, au lycée Buffon

matériel qu'il avait entreposé dans sa cave ; qu'il expliquait son geste par une consommation excessive d'alcool ne lui ayant pas permis de résister à la tentation même s'il ne savait que faire de son butin

téléphonie, mise en cause par deux co-mis en examen) ; qu'il convient de conserver les preuves ou indices matériels, alors que les investigations se poursuivent notamment pour rechercher les receleurs et le butin

Mme A... réside rue Buffon, dans le 5e arrondissement de Paris. Elle se déplace, du fait de son handicap, en fauteuil roulant électrique ou en véhicule aménagé.

bonds in order to pay taxes or, under Articles 12 and 14, in advance of the said time-frame, for a number of purposes such as buying State property, taking part in the privatisation of State-owned businesses

The applicants held businesses at Voronezh municipal market or worked as street vendors for these businesses.

} .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }       FOURTH SECTION CASE OF BUZIN

ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

.-73170 ST PAUL représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP DENARIE BUTTIN BERN, avocats au barreau de Chambéry à Intimés Mme Marie-Blanche X... épouse

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 4 mai 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 15750/16 Elisabeth BUTIN

applicants as just satisfaction: (a)     2,960 euros (EUR) to Mr Platonov for his detention on remand “between 17 June 2003 and 6 December 2004”; (b)     EUR   5,040 to Mr   Bukin

aux auteurs de pénétrer dans l'agence de [Localité 2], et enfin, en raison de l'importance des sommes dérobées au préjudice de La poste d'un montant de plus de 500 000 euros, même si le butin

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSG3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée