selon le moyen, qu'une erreur de calcul a été commise, la somme déclarée à la Caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants à carte multiples (CCVRP) correspondant au salaire brut

selon le moyen, qu'une erreur de calcul a été commise, la somme déclarée à la Caisse de compensation des cotisations des voyageurs et représentants à carte multiples (CCVRP) correspondant au salaire brut

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme

vérité ; que, ni le fait que Claude Y... ne s'est pas servi immédiatement du document daté du 3 mai 1994, ni le fait que Claude Y... avait, en septembre 1995, demandé l'intégration dans son salaire brut

Bruno, contre l'arrêt n° 1277 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions

de canne et les sucres bruts de betterave dans la même sous-position tarifaire, a établi, par règlement CEE n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, deux sous-positions tarifaires différentes pour le

l'exception de nullité du contrat d'assurance, alors, de première part, que la mauvaise foi de l'assuré s'apprécie au jour de la déclaration du risque; qu'ayant expressément relevé que les docteurs Brunn

comprise entre 1 790 000 et 1 819 999 euros : - 40 000 euros ; - pour une marge brute comprise entre 1 820 000 et 1 859 999 euros : 80 000 euros - pour une marge brute comprise entre 1 860 000 et 1 889

et de mai 1998, d'avoir dit que la Société générale devra régulariser pour chacun des bulletins en litige, le calcul des cotisations sociales sur un complément de salaire égal au montant du salaire brut

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enval distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Brunerie

-X..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors que la cour d'appel n'aurait pu se fonder sur les bénéfices et les recettes brutes de 1985 et 1986 déclarés par M.

qui n'ont pas été atteints et dont la révision en cas de travaux n'était pas prévue ; qu'ainsi, en se bornant à entériner le rapport d'expertise, lequel relevait que le chiffre d'affaires et la marge brute

de commerce ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au syndic l'indemnité prévue par l'article 555, alinéa 3, du Code civil pour la plus-value apportée aux locaux, livrés bruts

d'assurer leur défense sur la demande présentée oralement à l'audience par la salariée; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes a ordonné le paiement d'une somme correspondant au salaire brut

salarié a droit à une indemnité au moins égale à la rémunération qu'il aurait perçue si son contrat avait été à son terme ; que le calcul de cette indemnité doit se faire sur la base du salaire moyen brut

qu'il n'est pas contesté que le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités est celui de février 1990 ; qu'au cours de ce mois, l'intéressé a perçu un salaire brut

nationale technique, 3 décembre 1991) qu'employé du 9 mars 1964 au 1er septembre 1983 par la société Eternit, laquelle met en oeuvre des techniques de fabrication nécessitant l'utilisation de l'amiante, Bruno