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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411530_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'arrêté ; le préfet n'établit pas la prise en compte de sa situation familiale, ni la réalité d'une solution de relogement par le simple courriel au SIAO qu'il produit ; - les observations de Me Bronzani
Source officielleChambre 1-2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
représenté par la SAS VALOCIME, dont le siège social est situé [Adresse 7] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Reynald BRONZONI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c
20 décembre 2011
20 décembre 2011
avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Nathalie Z... épouse A... ... 75001 PARIS représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c533c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [T] [B] née le 20 février 1986 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
H..., représentés par Me Bronzani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2020 du préfet des
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
5 mars 2014
la personne de son représentant légal demeurant ès-qualités audit siège 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
25 juin 2014
de NICE SARL PHIL ANTICS ARTS prise en la personne de Mr Georges-André A... mandataire judiciaire ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y... ...
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, sous le n° 20MA03091, Mme A, représentée par Me Bronzani, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2020 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d451
19 janvier 2011
19 janvier 2011
26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
exercice 284 Traverse des Chênes Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 04 Août 1945 à PIANELLO (HAUTE CORSE) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
né le 17 Juillet 1975 à ZILIA (20214) ... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b2
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUIS I, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908b9
10 juillet 2013
10 juillet 2013
représentant légal en exercice Lieudit Purettone 20290 BORGO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleService des référés
66197c1d1b7735881a7c2c08
12 avril 2024
12 avril 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald BRONZONI
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D], représentée par la SAS VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
26 mai 2008
Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI greffier en chef lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ greffier lors du prononcé.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401526_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la SAS Valocime, représentée par Me Bronzoni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023, rectifié par
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