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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508151_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Perez, - et les observations de Me Briolin, substituant Me Tomasi, pour la préfète de l'Essonne, qui fait valoir que la situation d'urgence n'est pas caractérisée et qui ajoute que l'arrêté du 12 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511954_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504641_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201185_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e7fc25a97f0381f5739
1 juillet 2014
1 juillet 2014
assisté de Me Jeanne THOM MBELEG, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE SA LOC'ATOUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Raoul BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db4
16 janvier 2021
16 janvier 2021
assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff2c
12 février 2002
12 février 2002
Brooklyn, 11221 New York (USA), agissant en qualité d'administrateur de la succession de son père, 7 / de la société Auvidis, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Ades, Les Editions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200396_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101473_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101235_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101440_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000624_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 8 septembre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau,
Source officielle9ème chambre
DTA_2408623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311365_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511271_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de rétention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511424_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511874_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 25 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208986_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2208986 les 23 novembre et 5 décembre 2022, Mme A E D, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la société EetF ARCHITECT, Mme D A et la société Mutuelle des Architectes Français, représentées par Me Broglin, demandent à la cour : 1°) de rejeter la
Source officiellePage 20 sur 99