de la chaussée et de l'avoir en répression condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune outre une suspension de permis de conduire pour une durée d'un mois ; "aux motifs que les gendarmes de la brigade

normale ou forte", il ressort de l'enquête qu'une légère bruine tombait ce jour-là, mais que les gendarmes ne font pas état de pluie" ; "aux motifs propres qu'il ressort du procès-verbal établi par "la brigade

. ; qu'enfin le 31/10/2000, le prévenu s'en prenait volontairement à l'adjudant chef E..., de la brigade de Florac, en présence des témoins Nicolas F..., David G... H...

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms Valeria Lutkovska and Mr Yuriy Zaytsev. 3.

The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agents, Ms Valeria Lutkovska and Nazar Kulchytskyy, of the Ministry of Justice. 3.

-B... a fait l'objet d'examens médicaux le 11 juin à 16 h 45 et 23 h 10, laisse sans réponse le mémoire et la requête de l'intéressée qui faisaient valoir que, compte tenu des conditions de sa rétention

X... a fait valoir, sur la base des témoignages des autres stagiaires, que l'absence du moniteur a été déterminante et très préjudiciable, les témoignages des élèves qui se sont retrouvés seuls sur ce

[N] et [T] coupables des chefs susvisés, les a condamnés et a notamment déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des agents des douanes de la brigade de Frouzins, matricules 57816, 56226

compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité au centre d'affaires Le Briand

permettre de remplir son office ; "3/ alors que, de troisième part, c'est un droit strict pour la personne placée en garde à vue ensuite de sa mise en cause par un tiers lui-même gardé à vue, de faire valoir

les 16 avril 1988, 31 juillet 1990, 6 décembre 1990, 7 mars 1991, 16 octobre 1991 et 6 février 1992 (six contrats Assurdix), le 16 juillet 1991 (un contrat Assurfond), le 1er février 1995 (un contrat Valorys

E... a déposé, le 16 janvier 2023, en mairie de Saint-Martin-de-Valamas une demande de permis de construire en vue de la réalisation d’une maison.

Guy D..., agissant tant en son nom personnel que comme représentant légal de sa fille mineure Sylvie D..., demeurant ... à Valras-Plage (Hérault), 2°) M.

Le photomontage réalisé depuis Saint-Cyr-de-Valorge paraît suffisant compte tenu de la configuration des lieux.

However, on 14   October 2011 the Supreme Court declared her appeal on points of law inadmissible ratione valoris considering that the value of the claim did not reach the statutory threshold.

On 21 September 2011 the Supreme Court declared the applicant’s appeal on points of law inadmissible ratione valoris .

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nicolas X..., soupçonné d'être l'auteur d'un vol commis la veille, s'est présenté spontanément dans l'après-midi du 17 septembre 2002 à la brigade

[S] [Y] a été retrouvé mort dans une cellule de la brigade de gendarmerie dans laquelle il était retenu en garde à vue. 3. A l'issue d'une information, M.