xa0; Christos Rozakis (Greece), President , Anatoly Kovler (Russia), Elisabeth Steiner (Austria), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norway), Giorgio Malinverni (Switzerland), George Nicolaou

S'agissant des factures n° 9322, n° 9338, n° 9379 et n° 10558 ayant pour client " S Nicolas ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes

également des observations et appréciations générales figurant sur le même compte rendu que le requérant est un agent excessivement réservé, manquant d'initiative, et qu'il a eu du mal à s'intégrer à la brigade

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

postulant, avocat au barreau d'Ales La société LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Kim L..., domicilié [...]                         , 15°/ à Mme Brigitte M..., domiciliée [...]                               , 16°/ à M.

L..., Mme Brigitte XY..., M. Jean-Pierre XB..., M. Charles J..., M. Pierre D..., M. Yvon G..., M. Michel A..., M. Henri YJ..., M. Michel C..., M. Benoît XP..., M.

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immeuble " Valbel " RISOUL 05600 GUILLESTRE Représentée par Me Ludovic TOMASI (avocat au barreau de GAP) INTIMEE : Madame Brigitte

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00723 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas

INTIMÉE : SAS Groupe PHR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Dominique Lavillaine substituant Maître Nicolas

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LES ESPACES VERTS Pris en la personne de son syndic en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT

CADORET, substituant maître CREN, de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13301811 INTIME : Monsieur Franck A... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de monsieur Nicolas

Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux. M. X... déclare accepter ces pouvoirs et disposer de la compétence pour les exercer.

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Brigitte

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Christophe NICOLAS