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580 résultats pour « Brigitte FASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6032e0bc2e6a1754e1cdde1f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Motifs Attendu que le 9 septembre 2012, le service de la brigade de surveillance nautique des douanes [Localité 2] a contrôlé les navire Slivochka, battant pavillon des iles Cook, celui-ci consistant

Source officielle

Page 20 sur 29

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Corbet et autresc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD000749411

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Elle fut confiée à la brigade financière de la police judiciaire de Paris. 14.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711406

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- Le tapis d'éveil montgolfière LUDI et le tapis d'éveil 5 en 1 Tropical Bright Starts' possèdent les mêmes caractéristiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00849

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de l'appréciation du respect de la RAM, quand ce treizième mois découlait d'un engagement unilatéral de l'employeur à titre d'élément de salaire inclus dans le calcul de la RAM, peu important qu'il fasse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d92e23cdc6046d47c96ae9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

EMMANUEL DE TARLE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME BRIGITTE PANTAR, GREFFIER, par mise à disposition RG J2025000105 11/02/2025 AFFAIRE 2024066522 ENTRE : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

SEMOUN, du Cabinet LEXCASE, avocat au barreau de LYON, toque : 851 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00387

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

cause, la faculté de consultation au greffe ne dispense pas l'administration de communiquer à la partie qui le demande les pièces énumérées par la requête initiale, peu important que la requérante n'en fasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302700_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

convenances personnelles le 19 mai 2023, celle-ci a été refusée par une seconde décision, du 24 mai 2023 ; - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : la circonstance que la décision fasse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162823d7a007b88ee156730

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ASSOCIES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d446

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

d'objets qui se cassent, sans savoir qui en était à l'origine, puis un bruit violent s'apparentant à un enfoncement de porte, peu avant que Candice B... n'enjambe la rambarde d'une des deux fenêtres de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC005344199

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La cour s’est notamment fondée sur la persistance et la gravité de la délinquance, en s’exprimant comme suit   : «   Le 13 mai 1994, des fonctionnaires de la brigade anticriminalité passant Avenue

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6780b928b10ab0632f70497a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la régularité de la procédure Sur le moyen tiré de la consultation irrégulière du fichier automatisé des empreintes digitales (FAEI) Monsieur [U] [K] soutient que la procédure serait irrégulière

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CA

Chambre des Rétentions

6801dcb92d41c0a3fc6ecac5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il est donc impossible que le registre, qui accompagnait une requête expédiée la veille, fasse mention de cet événement. Le moyen est inopérant. 2.

Source officielle
CA

5e Chambre

6033b4cf40fb9e684c97bd94

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

lorsqu'un organisme envisage de supprimer le droit à prestation après avoir usé du droit de communication, la décision relative à la suspension du délai d'instruction ou à la suppression de la prestation fasse

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444866

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

sur le territoire des communes de Gastins et Nangis dans le département de la Seine-et-Marne, lui fait obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures 15, 15 heures 15 et 18 heures 45 à la brigade

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TA

Eloignement urgent

DTA_2203626_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B fasse état de sa relation sur le sol français avec une compatriote en situation régulière il ne justifie pas par la seule production d'une attestation peu circonstanciée de celle-ci de l'ancienneté et

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251f

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

En effet, il expose que depuis la fusion avec celui-ci, tous les établissements exploités sous l'enseigne Bricogite et B3 ont été transférés à M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03179_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

G ait été relaxé, sans d'ailleurs que la copie du jugement du tribunal correctionnel versée au dossier ne fasse apparaître les motifs de cette relaxe, ne faisait pas obstacle au prononcé de la sanction

Source officielle