Brigitte, - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 décembre 1993, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés respectivement

accéléré du recouvrement des créances clients" par "des moyens exceptionnels et temporaires" en vue de "s'aligner sur la moyenne nationale" des agences ; que l'employeur ajoutait que peu importait la brièveté

de la feuille de motivation que, pour déclarer constituée la circonstance de préméditation aggravant les faits de violences ayant entraîné une ITT n'excédant pas huit jours sur la personne de Mme Brigitte

G... de demande d'annulation du jugement du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du 4 octobre 2011, D'AVOIR dit que M. G... et Mme H...

qui s'imposent, au besoin en prescrivant un report selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure pénale » ; qu'ainsi, le Conseil a effectivement et en temps utile (compte tenu de la brièveté

: - La SOCIETE MAIFFRET SADUC , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Brigitte

qu'en l'espèce, l'ordonnance du juge-commissaire a autorisé la suppression d'un poste de "secrétaire, catégorie employée niveau VI échelon 1 de la classification conventionnelle" sur le site de Saint-Brieuc

constaté des déchirures sur les consoles de support de la plate-forme de liaison ; que plusieurs ensembles de déchirures, en haut et en bas de chaque console, comportaient une partie très récente, brillante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte Y..., domiciliée ...

[P] [I], domicilié [Adresse 21], a formé le pourvoi n° P 20-17.503 contre le jugement rendu le 30 août 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc (juge d'instance statuant en matière du surendettement

Coquart, demeurant 8, rue du Béarn à Brest (Finistère), 2°) M. S. Masson, demeurant 14, rue du Bourbonnais à Brest (Finistère), 3°) M. B.

relative à l'acquisition par la société GN Automobiles Brest d'un fonds de commerce de distribution automobile

Jean-Loup Carrière, président de chambre, de Mme Muriel Page, conseillère, et de Mme Nathalie Bret, conseillère ; que le rapporteur ayant tenu l'audience des débats n'ayant pas participé au délibéré, il

[N] [V] et Mme [A] [V] avaient rétracté leur offre en assignant Mmes [V] devant le tribunal de grande instance de Brest, tandis que cette assignation ne constituait pas une rétractation de l'offre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot International, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

un vice caché de la chose mais relève de l'obligation de délivrance due par le vendeur, pour déclarer non fondée l'action en garantie des vices cachés, sans inviter les parties à présenter, même brièvement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du 16 mai 2022 du tribunal correctionnel de Brest en ce qu'il a déclaré M.

Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Brunet fils, l'avis de M.