être préparé et présenté par la compagnie aux épreuves pratiques nécessaires à l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne lui permettant de postuler aux fonctions de commandant de bord

N] a été engagée à compter du 1er janvier 1989 par la société Cabinet Ores, devenue la société Gevers et Ores, et occupait, dans le dernier état de la relation de travail, les fonctions d'ingénieur brevet

.., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la société d'économie mixe pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne

moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1995), que le 29 janvier 1991, la cour d'appel a déclaré valables les revendications 1 à 4, 6, 7, 10 et 11 à 15 du brevet

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu à la demande, qu'il lui présentait, de rechercher si la preuve de comptes ouverts par Mme Y... au Crédit mutuel de Bretagne n'était pas

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

du 30 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 11 décembre 1995 du maire de la commune de Limeil-Brévannes

Soutenant que les offres qui lui avaient été présentées par la société Bryan Garnier étaient insuffisantes au regard de la valorisation du catalogue de la société, que la société Bryan Garnier avait oeuvré

professionnel de coiffure ou du brevet de maîtrise ; qu'elle a été licenciée le 15 décembre 1988 ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, qui a relevé que l'employeur

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein de la société Adecco travail temporaire et d'avoir, en conséquence, annulé les opérations électorales au sein des trois CHSCT Loire-Bretagne

de l'activité de Vadi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et, alors, enfin, que Bernard X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que AHL était propriétaire des brevets

Van Der Lely (société Van Der Lely) est propriétaire d'un brevet français n° 1 594 692, déposé le 28 octobre 1968 sous le bénéfice des priorités hollandaises ayant pour titre "dispositif pour travailler

pourvoi n° A 20-16.548 contre le jugement rendu le 18 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne Bretagne

de technicien agricole ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le jeune Damien B..., bénéficiaire de la reprise, était titulaire depuis le 7 juillet 1994 du brevet de

X..., directeur salarié et gérant de la société Procam a conclu avec celle-ci un contrat de concession de licence exclusive d'exploitation d'une durée de dix années d'un brevet dont la demande, qu'il avait

rural, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée l'action civile engagée par l'association Eaux et Rivières de Bretagne

... qui a perçu des commissions en espèces pour cela ; qu'il était en possession, lors de son interpellation, de 200 feuillets vierges à en-tête Rivtac et des originaux de documents relatifs aux brevets

A B, représenté par Me Baronet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Limeil-Brévannes suite à sa demande de reclassement et de période