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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b4a7
9 novembre 1971
9 novembre 1971
S'ENGAGEAIENT A LES EN GARANTIR ; QUE, MARCE ET GATE AYANT, EN EFFET, RECLAME CE PAIEMENT, BRARD-LASSERE S'EN PRETENDIRENT EXONERES, AU MOTIF QUE LES OMISSIONS DE L'ACTE DE CESSION DEVAIENT EN ENTRAINER
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER
Source officielle6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235468
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DIFFAZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0045 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297
29 mars 2001
29 mars 2001
Est-ce que ce que Josy Braun a écrit est exact ? » 14.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19ec9f36f05b443178f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOGECAP, représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40614
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR " MESSIEURS BRAUD, PRESIDENT DE CHAMBRE, PRESIDENT, BERROGAIN, CONSEILLER, ASSESSEUR, MAITRE X..., AVOCAT AU BARREAU
Source officielle4eme Chambre Section 1
6014f055e818df0ede8d384d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Cette société appartient au groupe international Brand Energy & Infrastructures Services.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6
9 juin 2009
9 juin 2009
. : 07/ 05230 CL/ MM CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE Section : Industrie 15 octobre 2007 SAS ACCO BRANDS FRANCE C/ X...
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1a
2 avril 2024
2 avril 2024
/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM & BRAUN
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000a
12 décembre 2012
12 décembre 2012
CUISINE le 1er novembre 2005 ; que le 19 mai 2007 le local a subi un dégât des eaux ; qu'AXA a indemnisé la SARL BRAD CUISINE pour un montant de 14. 537, 64 euros déduction faite d'une franchise de 222
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91332
20 mars 2014
20 mars 2014
né le 09 Mai 1972 à LYON (69) demeurant ..., BATH ROYAUME UNI agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Brad Z... X...-B...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308826_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'association Vent des forts, représentées par Me Pelletreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien des Brandes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00038
17 janvier 2018
17 janvier 2018
E... , Y..., B... et de Mmes Z... et A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Hartmann & Charlier, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Karl Otto Braun KG, et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc655b
12 avril 2023
12 avril 2023
Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10197
27 mars 2019
27 mars 2019
_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kids Brands
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615945
7 décembre 1977
7 décembre 1977
PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU CONSTAT D'HUISSIER DRESSE A LA DEMANDE DE LA VILLE DE STRASBOURG AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX EFFECTUES AU DROIT DE L'IMMEUBLE DONT LE SIEUR BRAND
Source officiellePage 20 sur 202