Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Issambres (Var), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Madame Lucie H..., veuve G..., demeurant ... à Argentat (Corrèze), 2°/ Madame Jeanne, Lucie H..., épouse F..., demeurant Le Bourg

payant d'annuler un titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Bourges

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me Bernard

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE POUR LA RECHERCHE ET LA CREATION, dont le siège social est à Saint-Félix (Allier), Saint-Germain des Fossés, Château du Bourg

Sur le pourvoi formé par la Société internationale de financement d'assurance et de caution (SIFAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges

Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de la commune du François, dont le siège social est situé Bourg

Bernard Z..., demeurant 1, chemin du Bois des Plantes, 18400 Rosières, 4 / M. Jean-Marie A..., demeurant ..., 5 / M. Gérard B..., demeurant ..., 6 / M.

(Cher), 2 / de Mme Annie Y..., demeurant ..., appartement 86 à Bourges (Cher), 3 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon (Cher), 4 / de M. Francisco A..., demeurant ...

Bernard.

Jean Z..., demeurant à Thenay (Indre), en cassation d'un arrêt rendu, le 26 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Anne-Marie D..., demeurant à Rivarennes

Bernard (Arc architecture), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'assurance mutuelle L'Auxiliaire et de MM.

Bourg-la-Reine, dont le siège est ..., 28°/ Les A...

C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...

adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [N], rédacteur jurirdique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Il s’ensuit que le centre hospitalier de Bourges doit être condamné à verser aux requérants la somme de 27 588,41 euros.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 27 Octobre 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 02 octobre 2008-

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise chargée de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe aquatique " le Diabolo " situé à Bourg