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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410752_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, le groupement d'employeurs Alliance employeurs, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats (Me Bonneau), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2501918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307756_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307862_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307909_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2302400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107898_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310781_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100856_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Bonneau la somme de 900 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01330_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Bonneau, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fab6
21 novembre 1979
21 novembre 1979
UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 25 DU CODE ELECTORAL ET L. 513-3 NOUVEAU DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA CONTESTATION FORMEE PAR UN ELECTEUR INSCRIT DE LA COMMUNE DE BONNEVAL
Source officielleTrib. de Commerce
69cbcadecdc6046d479e6703
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2019F00063 Expertise : M., [O], [Y], [M] SARL PIERRINE HOLDING Représentés par Me BOLLONJEON Audrey C/ SAS BONNEVAL EMERGENCE Représentée par Me, [Localité 1]
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
KERFOOD Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
KERFOOD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b24e
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a81cdc6046d47cf5e27
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305731_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, gérante de la SARL ROND'LET, exploitant un commerce d'achat / vente de vêtements en prêt-à-porter, de maroquinerie et d'accessoires de mode sous l'enseigne Naïs Boutique sis 54, rue du Faubourg-Bonnefoy
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick X
6137251fcd5801467741b226
18 juillet 1989
18 juillet 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2312798_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Demas, conseiller.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301744_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les observations de Me Claude représentant M.
Source officiellePage 20 sur 182