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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc38a0f635033634856e
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [D] [H] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4] de nationalité Taiwanaise assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202945_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La société Côte basque est propriétaire du château Boulart, transformé en hôtel et situé à Biarritz.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
affecté leur enfant C E en classe de sixième au collège Fesch à Ajaccio et a rejeté leur demande d'affectation dérogatoire en classe de sixième à horaires aménagés, section musique, au collège Laetitia Bonaparte
Source officielle8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
), a sollicité, le 29 mars 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre, en raison de blessures invalidantes à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1868467-1961983
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Les dix requérants, tous ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36b8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Lorraine, dont le siège est à Paris (20e), ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Bomart-Geslat
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
14 février 2005
la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 1687/ 02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
NEWCOM DISTRIBUTION C/ - SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE "UPS" Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07e
29 janvier 2009
29 janvier 2009
CORA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de DREUX No RG : 2006001141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleciv3
60794c1f9ba5988459c44b7c
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Y..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986) après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024106
26 mars 2010
26 mars 2010
A a demandé une pension de victime civile de la guerre au titre des infirmités de surdité gauche et de séquelles de brûlures du membre supérieur gauche, qui résulteraient d'un bombardement de l'armée française
Source officielleChambre 1 section 8
69dd423bcdc6046d471fb810
13 avril 2026
13 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4939a603a69290fd06e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [S] née le 02 Décembre 1983 à [Localité 5] (GUADELOUPE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbac9ea95b316fde996
5 avril 2024
5 avril 2024
décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [R] né le 24 Novembre 1991 en TUNISIE DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [2] Absent représenté par Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbac9ea95b316fde99d
5 avril 2024
5 avril 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [S] [M] né le 06 Novembre 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Saïd BOUHART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3162
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présence de M [U], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636528
15 novembre 2012
15 novembre 2012
donner congé pour vente en tant que titulaire d'un contrat arrivant à échéance le 30 septembre 2005 et portant location du logement communal qu'elle occupait dans l'immeuble en copropriété situé 31 rue Bonaparte
Source officielle2ème Chambre
68709b6d123db6632de315fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pointe-à-Pitre en date du 12 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00061 APPELANTS : Monsieur [U] [R] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Myriam WIN BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955a
26 février 2007
26 février 2007
Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mars 2003, enregistrée sous le n 01 / 954 APPELANTS : Monsieur Julien X... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représenté par Me WIN BOMPARD
Source officiellePage 20 sur 132