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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306449_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002324_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2021, le 20 octobre 2021 et le 27 février 2022, la commune de Vendeville représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
SCP VITOUX & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0273) INTIMEE Société POLYSTYL AGENCEMENT ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c43
13 février 1998
13 février 1998
par application de l'article L.376-1 du Code de la Sécurité Sociale, Condamne in solidum Madame Z... et la Société GROUPAMA aux dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP KEIME GUTTIN, Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement rendu le 6 avril 1999 par le Tribunal de commerce de Nanterre, Condamne la SA B.P.C. aux dépens d'appel et accorde à la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b09
8 novembre 2002
8 novembre 2002
BOMMART-MINAULT, Avoués de Mademoiselle A... X..., conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Le condamne à payer à Mademoiselle A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be4
9 septembre 2003
9 septembre 2003
INTIMEE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE DES SALARIES de l'industrie & Du Commerce C.I.R.S.I.C. ayant son siège : ... prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348eb543823d76b0316e0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIME Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellesoc
61372358cd580146774088d6
2 décembre 1999
2 décembre 1999
la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., 2 / de la société Diamant Boart
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640c3f5112d8edd056b1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
par Maître Laure LE CHEVOIR de la SCP BOIVIN-LE CHEVOIR, avocats au barreau de SENS, vestiaire # DÉFENDEURS Monsieur [T] [D] 69 boulevard de Sébastopom 75002 PARIS représenté par Maître Sophie BODDAERT
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bccd580146773edf70
10 mai 1988
10 mai 1988
BODDAERT Z..., menuisier charpentier, demeurant ...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9885
12 octobre 1992
12 octobre 1992
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Octobre 1992 Boddaert
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508872_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Virnot, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204362_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI 4 Place des Arts, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105279_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Hauts-de-France, représenté par Me Bodart
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200547_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 la commune de Quend, représentée par Me Bodart conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208192_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
K..., représentés par Me Bodart, tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Lezennes a délivré un permis de construire à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300434
5 avril 2011
5 avril 2011
rapport qu'il a établi que les locaux étaient inoccupés et que la station de lavage, dont fait état l'intimé, était hors d'usage ; que le procès-verbal de description dressé le 2 avril 2008 par la SCP BOMBART
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
Source officiellePage 20 sur 77