CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241. S.A.S.

Le 17 juillet 2019, le troupeau de bisons exploité par M. B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, Mme B, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à son relogement dans le délai d'un mois à

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

[W] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Stef Prudhomme [T] Bizon service syndic et gérance, dont le siège est [Adresse 3].

chambre sociale), au profit : 1 / du Groupe Gestion Vendôme, dont le siège social est ..., 2 / de la Régie Barioz, dont le siège social est ..., 3 / de la société d'Administration Tertiaire Billon

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 7 novembre 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE dont le siège social est en mairie de Bidon

[E] [H] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [X] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge statuant à juge unique

du maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 03 Avril 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 24 par courriel, par Me Nathalie BILLON

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2020)110 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bittoun

maintien au centre de rétention de : [F] [I] X SE DISANT [D] né le 06 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 21 par courriel, par Me Nathalie BILLON

raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Assisté de Me FLECHEUX, de la SCP BILLON

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 à 14 heures 30 en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B A, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [N] [O] née le 16 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Katia BITTON

juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson