pistolet Walther de calibre 9 mm a été saisi au domicile de Alain X..., déjà condamné deux fois pour détention illégale d'arme ; qu'une peine infligée le 19 mai 1999 sanctionne la diffusion de faux billets

. ; "aux motifs que la non-restitution des sommes perçues au titre de la revente des billets d'avion ne caractérise en rien l'élément intentionnel tel que requis dans le délit d'abus de confiance ;

X..., en qualité de donneur d'aval, à payer les trois billets à ordre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir dit que M.

X..., agriculteur, a souscrit, dans le cadre d'une convention de financement dite "camescompte", trois billets à ordre à l'ordre de la société Ardennes motoculture GMA Gobenceaux (société Gobenceaux) en

X... a émis un billet à ordre de 200 000 francs au bénéfice de la banque ; que sur cet effet, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que se prétendant porteur légitime de billets à ordre émis par la société Antunes

[O] a acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol [Localité 1]-[Localité 2] via [Localité 3] ; que ce vol ayant subi à l'arrivée un retard de plus de quatre heures, il

[L] a, à nouveau procédé à des retraits du compte géré par SPPI et investi les sommes correspondantes pour 400 000 suros en billets de trésorerie émis par la société de droit panaméen [U] [M] International

Plusieurs liasses de billets ayant été trouvées dans le véhicule, il a déclaré venir de Pologne afin d'acquérir une machine pour son activité professionnelle, sans pouvoir préciser le nom de la localité

[B] [X], a extrait de son sac à dos un sac manifestement rempli de liasses de billets de banque dont il a remis une partie au passager, M. [O] [P]. 3. Les policiers ont interpellé MM. [X] et [P].

chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente paquets de billets

; " aux motifs que Antonia X... persiste à nier les faits reprochés et produit une attestation, datée du 16 janvier 1996, selon laquelle elle aurait passé la soirée du 11 mars 1995 à vendre des billets

CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 3°/ la société d'exploitation Caisserie de la Billette

que la Banco Popular Espanol (la banque) a produit au passif de la liquidation des biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte de la société et de billets

Y... a escompté un billet à ordre de même montant souscrit au profit de la BFACM par M.

d'une ouverture de crédit de 250 000 francs dont elle bénéficiait ainsi que de toutes sommes pouvant être dues par celle-ci, à concurrence d'un montant de 500 000 francs ; qu'il a, en outre, avalisé un billet

X..., client de la banque Majorel, a souscrit, pour matérialiser un crédit de trésorerie, un billet d'un montant de 800 000 francs, sans indication du nom du bénéficiaire, impayé à son échéance du 20 septembre

Y... en garantie d'une créance fondée sur un billet à ordre qu'il avait avalisé ; que M.