Les juges du premier degré ont constaté l'irrecevabilité de la citation directe, sans ordonner le versement d'une consignation, faute de production par la partie civile de son bilan et de son compte de

nombreux bijoux composés de grosses perles alors que peu de photos de Mme A... la montre portant des perles ; que s'agissant de la somme de 5 120 euros découverte entre des piles de linge et composée d'un billet

Y..., expert-comptable mandaté par l'acquéreur après la cession, avait conclu à un écart de 1 648 538,57 francs entre le bilan au 30 septembre 1988, qui mentionnait des capitaux propres pour un montant

X... de son action en responsabilité contre le dirigeant de cette société, que même si, au jour de son apport, il ne lui avait communiqué que le bilan de la société pour l'année 2003 qui ne mentionnait

d'avion pour un vol qui a décollé avec cinq heures de retard et moins de huit heures après l'heure figurant sur le billet d'avion sera en droit au remboursement du paiement ou à un billet d'avion de remplacement

S'agissant de la transparence financière, il sera observé qu'il est produit un « bilan comptable » 2018 mentionnant des produits et charges de 1 148,40 € pour l'exercice.

demandés par la banque du maître de l'ouvrage, aux fins d'établissement de la garantie sollicitée par cet entrepreneur ; qu'en jugeant pourtant que le refus de la société BDM de communiquer ses bilans

encaissements résultants de ses relevés bancaires ni même celui de la taxe détournée pour être affectée à la trésorerie de l'entreprise, dès lors que la dette fiscale en résultant figure au passif du bilan

équipant cette banque a enregistré la photographie de quatre individus pendant l'horaire de ces retraits, dont celle de Gérard X... et Rémy Y... ; que la présence de ceux-ci autour des distributeurs de billets

du fond ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation laisse sans véritable réponse le moyen de nullité invoqué par le mis en examen, et tiré de ce que l'acte contesté constituait un véritable bilan

à ce dernier qui devra, en cas de cessation de ses fonctions au sein de ladite société, les revendre aux autres actionnaires à une valeur déterminée "sur la base de l'actif net résultant du dernier bilan

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la procédure des visites et saisies n'est pas applicable aux infractions relatives à la billetterie

fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la procédure des visites et saisies n'est pas applicable aux infractions relatives à la billetterie

font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la procédure des visites et saisies n'est pas applicable aux infractions relatives à la billetterie

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) était bénéficiaire d'un billet

X... s'est engagé à garantir le montant de la situation nette de la société telle qu'elle apparaîtrait au bilan arrêté contradictoirement entre les parties à la date du 30 juin 1999 ; que le bilan établi

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Bachelier et Billaud, société anonyme, dont le siège

avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DU [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU