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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9349cdc6046d471a36ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93b3cdc6046d471a3d6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af93d5cdc6046d471a3f6f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa397cdc6046d471b347f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a15ec12cdc6046d4705eb12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d4

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Rata, épouse Bidaud, demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean Z..., 4 / de Mme D... Rata, épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Georges X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10411

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

les demandes de Maître [L] ès qualités de liquidateur de la société [Adresse 4] ; AUX MOTIFS QUE « sur la nullité des payements, la société Actipierre fait valoir d'une part que la société Bineau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f1

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

La SA d'Habitations à Loyer Modéré d'Eure et Loir, devenue la société EURE ET LOIR HABITAT, a embauché : Gilles X..., Laurent HERIN, et André BILLAUD en qualité d'employés d'immeuble, leur travail consistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98b

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177856d34da2cbdcdaf34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748acdcdc6046d4788030e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab79b3c8605deec2129

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a51

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a53

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a55

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c0b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f6734

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71a7cdc6046d470267f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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