le nonrenouvellement de la commission, et précisant : « il est mis fin à la Commission Syndicale de la section de « Montpeyroux les Hugaux, Saint-Rémy, Bergougnoux, le Bestide, le Pont, Redondet, Bellouet

euros au titre du solde du marché et des préjudices nés du retard pris dans le prononcé de la réception des travaux et, d'autre part, à verser au groupement Area Impianti SPA - Hiolle Industries - Beugnet

Il le démontre par les attestations BEDOUET et DROUET. Ces personnes, habitant la commune, certifient qu'il travaillait comme aide familial pendant cette période sur la ferme de son père.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie- Jeanne CONTAL, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

AndréCHAPELLE, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRET : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI,, Conseiller GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra BELLOUET

de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) SMB Foix A et la société par actions simplifiée (SAS) Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

LES MUREAUX BELLONTE P4, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 891 273 633, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Denis Z..., 2°) de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., demeurant ensemble à Bezenet Doyer (Allier), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

activité de vente ambulante de denrées alimentaires et boissons sur les plages du littoral vendéen, à laquelle la décision litigieuse ferait obstacle en ce qu’elle exige des vendeurs ambulants de beignets