hollandaise un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contreferait celle du parfum "Trésor" qu'elle fabrique et qu'elle commercialise, la société Lancôme parfums et beauté

Beslut meddelat av domstolens ordförande på första avdelningen den 26 maj 1982.#William Copine mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 142/82 R.

Förstainstansrättens beslut (tredje avdelningen) den 1 juni 1999.#Karl L. Meyer mot Europeiska unionens råd.#Uppenbart att talan skall avvisas.#Mål T-74/99.

#Fördragsbrott - Underlåtenhet att genomföra beslut 5/86.#Mål C-375/89.

Domstolens beslut den 14 februari 1996 (512031).#Europeiska kommissionen mot NTN Corporation och Koyo Seiko Co. Ltd.#Intervention.#Mål C-245/95 P.

Domstolens beslut den 14 februari 1996 (512032).#Europeiska kommissionen mot NTN Corporation och Koyo Seiko Co. Ltd.#Intervention.#Mål C-245/95 P.

SAVOIE VERANDAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.

l'arrêt de déclarer applicable cette convention collective, alors, selon le moyen, que si le commerce de gros et la distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté

Les attributions et responsabilités exercées par Mme Y... au sein de l'institut de beauté qu'elle exploitait correspondent au statut de directrice d'institut.

#Hogere voorziening – Openbare dienst – Ambtenaren – Sociale zekerheid – Vergoeding van ziektekosten – Motiveringsplicht – Bezwarend besluit – Hogere voorziening kennelijk ongegrond.#Zaak T‑44/10 P.

suivants du code de commerce pour : Madame [N] [I] [X] née [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro [Numéro identifiant 1] au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de e-commerce produit et soins de beauté

et suivants du code de commerce pour : PhiStudio byRox SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 929235976 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de prothésiste ongulaire et autres soins de beauté

numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital et conseil/ études en stratégie marketing - La vente et le commerce en ligne de matériel électronique, textile, produits de beauté

DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z] [Adresse 2] Activité : COMMERCE DE DETAIL DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE

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en indiquant qu'elle cessait, ainsi que la société [4], d'utiliser la marque [5] pour les instituts de [Localité 2], de [Localité 7] et de [Localité 3], ces instituts prenant la dénomination « Top Beauté

Laboratoires Anta, actuellement dénommée Laboratoires Robert Schwartz (société Schwartz), pour désigner en classes 3, 5, 29 à 33 et 42 notamment des produits et services pharmaceutiques d'hygiène et de beauté

française, contenant des substances ayant une action hémostatique et antiseptique de contact qui en font un médicament par fonction en raison de sa composition et non un simple produit d'hygiène et de beauté