.-87000 LIMOGES représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Sophie

Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand

BERTRAND, Jean-Jacques Z... et François I..., pour homicides involontaires, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

représentée par Me Bertrand Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assisté de Me Florence ADAGAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Z..., avocat *-*-*-*-*

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Bertrand Joliff, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Dunkerque.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Jennifer Vilao, représentant la société Enedis. Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2022 pour la société Enedis .

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Hercé représentant M.

renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

travailleurs, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 10 OO0 francs d'amende et prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Ordonnance rendue le 17 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : RE N° RG : R19/00672 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand

Adresse 2], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral a responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Me [O] [I], prise en qualité de liquidateur de la société Belgrand