Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bertrand GABORIAU substituant Maître Emmanuel GRAVELLIER, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ... 75403 PARIS CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Favre, Pinot, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M.

Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. O..., Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée DH 106 est située entre les avenues Léon Duguit, Pey Berland et des Arts, sur la commune de Pessac.

aide juridictionnelle Totale numéro C-97416-2025-1336 du 30/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Pierre de la Réunion) DEFENDERESSE : Madame [E] [B] 9, Avenue Raymond Barre

la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles

Bertrand-Mandataire ad'hoc de la SARL TRANSPORT NEMI ...93000 BOBIGNY Représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau

de décision : B N° RG 26/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCDW Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00015 APPELANTE SAS RANDSTAD N° SIRET : 433 999 356 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2020, le GAEC des Ursules, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2004 et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ DUBUS MANAGEMENT S.A., dont le siège est 37, rue de la Barre

Khalil, domicilié à la pharmacie Vieux Château 1, place Barre, 76200 Dieppe, 16°/ de M.

Bertrand YP..., demeurant ..., 32°/ de Mme Ginette YS..., demeurant 5, place des Genêts, 27700 Bouafles, 33°/ de Mme Monique F..., demeurant ..., 34°/ de Mme Fabienne XY..., demeurant ...,

Bertrand YO..., demeurant ..., 32°/ de Mme Ginette YR..., demeurant 5, place des Genêts, 27700 Bouafles, 33°/ de Mme Monique F..., demeurant ..., 34°/ de Mme Fabienne XZ..., demeurant ...,

B..., qui maintient ses conclusions et moyens, qui dépose des pièces à la barre et qui indique au tribunal être dans une situation financière délicate à la suite de son divorce et d’un litige avec son