représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 ORDONNANCE DE JONCTION (N° 3 ; 1 page ) Nous, Anne MEZARD, magistrat du Pôle 6 - Chambre 10, Assistée de Sonia BERKANE

2022 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Nous, Véronique BOST, Conseillère, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Assisté de Sonia BERKANE

Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE

vendredi 05 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la G&E GESTION franchisé “BELLMAN

width:207.46pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 59879/00 by Alois BERKMANN

#Marcelle Berghmans mod Europa-Kommissionen.#Sag C-142/78.

au barreau de PARIS, toque : G0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nicolas TRUC, ,magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia BERKANE

Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Mme Sonia BERKANE

El Mohammadi, à Berkane 60300 (Maroc) ; M.

Kada X..., demeurant rue 340, n° 40 - Hay El, Moukaouama-Berkane au Maroc (60300) ; M.

Abdellah Y..., demeurant rue 323, maison n° 1, Hay El Moukaouama à Berkane (Maroc) ; M.

#Fleischwaren- und Konservenfabrik (FKF) Schulz und Berndt GmbH contre Hauptzollamt Berlin - Süd.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

#Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. mod Monika Bötel.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landesarbeitsgericht Berlin - Tyskland.

. # Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. contre Monika Bötel. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Berlin - Allemagne. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis

Présidente de la chambre Madame Anne MEZARD, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 28 avril 2022 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

  29580/12 and 4 others, §§ 71-72, 15 November 2018, and Berkman v.   Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1 December 2020)?

Germany (no. 7345/12, 28 November 2013) and Bergmann v.

Cour, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE