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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725becd58014677420318
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Benoît, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence commis par une personne
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96d3
5 octobre 1993
5 octobre 1993
opposant la requérante à 147 salariés, à la DRASS, au centre de rééducation fonctionnelle de Valmante, au centre Jean X..., au syndicat CGT et au préfet de région ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c27cdc6046d4758ace4
13 mai 2026
13 mai 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00693
2 avril 2014
2 avril 2014
compter du 1er octobre 2006, il a été chargé également du centre de Passins (Isère) et a été classé groupe 7 coefficient 400 ; que son nouveau contrat de travail stipulait un forfait de deux cent quinze jours
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c1
21 mars 1988
21 mars 1988
Benoît, - A...
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9509721cd1c6a2d3ab2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Juliette 2201 97440 SAINT-ANDRE représentée par Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, EN DÉFENSE Monsieur [U] [L] [C] 83 cité Labourdonnais 97470 SAINT-BENOIT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751
8 avril 2014
8 avril 2014
X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet
Source officielleJCP
6735030fa16106af685e0763
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sous réserve que la date d’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401470_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 jours
Source officielleChambre sociale
642fb614cece1704f574755e
6 avril 2023
6 avril 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31849
19 juillet 2024
19 juillet 2024
/réf à rappeler : Ord n° 31849 Pourvoi N° : U 24-17.386 Demanderesse: Société ITM Alimentaire Sud-Ouest Représentée par : la SCP Piwnica & Molinié Défendeurs : 1- Société Letemplier 2- Société Benoît
Source officielleRéférés
68e88b3b3ea43407b9fba2ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/98 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3E O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
67eeeb3db848dd6814c63e25
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/715 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGA N° de minute : 25/194 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2310374_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14 heures, en présence de M.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421270
27 mars 2001
27 mars 2001
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et contraventions dans la tenue du registre
Source officielle7éme chambre
DTA_2309079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d9601dcdc6046d47cfcc3b
10 avril 2026
10 avril 2026
Ce jour, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 10 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
PARIS Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Sylvie Noëlle Z... épouse C... ... 75015 PARIS Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU
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