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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
David B... Susan C... épouse B...
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3573418-4042591
4 juillet 2011
4 juillet 2011
On that day he decided to go to the village of Beloti to see his family’s burnt house. He travelled alone from Gori and arrived at the house in Beloti at about 7 p.m.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226534
14 juin 2011
14 juin 2011
On that day he decided to go to the village of Beloti to see his family’s burnt house. He travelled alone from Gori and arrived at the house in Beloti at about 7 p.m.
Source officielle2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1de3bcaf505db6968be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FURAHAA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 812 9. 6 1 54 représentée par Me David
Source officielleJEX
669ff95dd9953d09165c4472
23 juillet 2024
23 juillet 2024
VERSAILLES sous le n° 807 655 097, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat Me Benoît
Source officielle7éme chambre
DTA_2305508_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 19 janvier 2024, le groupement d’intérêt économique (GIE) Oc’Via Construction, représenté par Me David,
Source officielle1ère chambre
DTA_2304801_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Loiret du 4 août 2023 de refus de délivrance de récépissé d’enregistrement de demande d’asile ; 2°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b50e
17 mai 2017
17 mai 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre 9
69656cb7cdc6046d47124161
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [H] [K] née le 06 Mai 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître David
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officiellechambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
27 mai 2026
ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS de Bobigny B 682014386 Partie défenderesse : assistée de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - Me David
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
12 février 2008
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît
Source officielleChambre 1-2
626b80ebd1fb03057d9a4eec
28 avril 2022
28 avril 2022
DBVB-V-B7F-BIJIE Ordonnance n° 2022/M137 Mme [N] [B] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Benoît
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e120
13 mai 2022
13 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle2ème Chambre
69d5e3decdc6046d477b3626
7 avril 2026
7 avril 2026
Me NAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
GENERALI IARD ès qualités d'assureur de la SARL FAB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] Représentée par Me Christophe DAVID
Source officiellePremière Chambre
65b40bab753f879640d67d02
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Désigner pour y procéder Me [C] [Z], notaire associé de la société civile professionnelle Benoît RIQUIER – Isabelle LERMINIER-GRANDIERE – [C] [Z] et David VINCENT, notaires associés à [Localité 13] (78
Source officiellePage 20 sur 31