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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6786bb2adf5b5c7d10ca604c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
audit siège C/ [G] [H] [A] [J] épouse [I] [F] [J] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocats au barreau du MANS Madame [W] [C] née le 04 Novembre 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît JOUSSE de la SELARL
Source officiellecr
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
24 avril 2001
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02276 APPELANTE SCI LES RAMEAUX DE LA PAIX La Société dénommée " LES RAMEAUX DE LA PAIX ", agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur Benoît
Source officielle6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea775061f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea7750621
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576
9 mars 2011
9 mars 2011
Benoît X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et n'avait pas un caractère disciplinaire ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait état d'une part d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b47
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité 19 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df8012b
10 mai 2022
10 mai 2022
[5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, substitué par Me Benoit
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
enfin que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du e) de l'article R. 1222 du code de l'urbanisme manque en fait ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ac
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 29 Août 1960 à DAKAR (SENEGAL) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître LACCINTA-BRENAC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68872fdd147ef4d642d37669
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[P] qui est compliant aux soins, a conscience d'en avoir besoins et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral le disant sortant de l'UMD et cependant y est maintenu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
18 mai 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
14 septembre 2010
S.A.S NISSAN WEST EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
29 juin 2018
- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd317
2 mars 1995
2 mars 1995
Brayer, demeurant à Metz (Moselle), 22, square Dornès, 25 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af287ef77d000880b4f7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 août 2022, la société Dominique Bon demande à la cour de : - recevoir la société Dominique Bon en ses demandes, fins et conclusions
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee31
29 mars 2006
29 mars 2006
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à 2 500 euros d'amende, et a prononcé sur
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
22 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2017 (rédacteur : Dominique Ferrière, premier président) N° de rôle : 17/01057 [W] [C] c/
Source officiellePage 20 sur 47