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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05518 APPELANTS : Monsieur Benjamin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant gambien né le 2 février 1985, est entré sur le territoire français le 30 septembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515641_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
: Sur l’urgence : Le délai d’instruction de sa demande, de trois ans, est anormalement long ; elle vit dans une situation précaire avec son époux et leurs quatre enfants, en bas âge, dont le benjamin
Source officielleChambre 05
69f69f5ccdc6046d4764db61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad29034fdec52d9ea48d
22 avril 2024
22 avril 2024
] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 Madame [J] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin
Source officielle1ère Chambre
659e44ba5537980008847178
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LA GRANGE DE LA DOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :
Source officielle1ère Chambre
659e44be553798000884717a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LE FLOCON LE BALANCIER [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Séverine WERTHE de
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3715
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93498
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939da
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e2
15 février 2017
15 février 2017
né le 16 Juillet 1992 à AJACCIO (20000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA dont le siège social est sis [Adresse 33] prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, S.A.S LLOYD’S FRANCE, dont le siège social est sis [
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d4
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat
Source officielleREFERE
68a8dec5d71c382e8b5da7dc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES, [E] [Y], [P] [F], S.A.S.U. AJC MENUISERIE, [K] [N], [C] [T], S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
65b949b35a029d9e20daedec
22 janvier 2024
22 janvier 2024
France Construct et la S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7672
8 octobre 2025
8 octobre 2025
UBER FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 28 Mars 2024 RG : F20/02543 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21004_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les Autoroutes du sud de la france ont déclaré se désister de leurs conclusions par un mémoire enregistré le 30 août 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00135 X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5314
23 septembre 2014
23 septembre 2014
PRESSES ELECTRONIQUES DE FRANCE prise en la personne de son gérant, M.
Source officiellePage 20 sur 182