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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'ailleurs, l'avenant au bail du 26 octobre 2017 que Mme [R] [N] produit aux débats mentionne que 'M.[G] [B] informe [5] par courrier RAR en date du 26 octobre 2017 de son départ du logement.'
Source officielle3ème chambre
6785fd9ee1c1941b1ee98057
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MOKHTARI, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE : Par acte du 28 décembre 2020, la SA Promologis a donné à bail à M.
Source officielleChambre 01
69d0082fcdc6046d4704eb68
3 avril 2026
3 avril 2026
représenté par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne DE MARICOURT, Greffier : Benjamin
Source officielleRéférés expertises
66335ab7c0d3e3fe99cad725
2 avril 2024
2 avril 2024
[F] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4015
11 avril 2024
11 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleRéférés
Société ECO IV EQUINOX SCIc/Société OMV FRANCE
67f035b702fc178212f82950
2 avril 2025
2 avril 2025
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f63
11 avril 2024
11 avril 2024
Il mentionne que ce dernier a procédé sans autorisation à la fermeture des balcons de son logement, en reculant des baies vitrées pour agrandir son séjour et sa cuisine.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475259.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349a
31 août 2016
31 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e06
18 décembre 2013
18 décembre 2013
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
29 août 2023
la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O] [I] née le 29 Mars 1984 à [Localité 10] (46) [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin
Source officielleJEX
69de959acdc6046d473d39f4
10 avril 2026
10 avril 2026
◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [H] a donné à bail à Monsieur [C] [X] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4] par contrat du 28 mars 2024, pour un loyer mensuel de
Source officielle1ère Chambre
69fc2b8dcdc6046d47e3592b
6 mai 2026
6 mai 2026
IMMO, prise en la personne de son représentant légal Sise [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WALLAERT de la SELARL EDIFICES AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-7
6618cef47935f50008be3f83
11 avril 2024
11 avril 2024
VAVIN [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN Me Véronique GODFRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
.-13. 170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Maître Benjamin CRESPY, avocat au Barreau de de MARSEILLE Madame Suzanne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92409
5 février 2015
5 février 2015
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE : Madame Onesta Maria X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ad1a58162057dac682a
29 avril 2022
29 avril 2022
de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [S] [I] demeurant 64 rue du Général Leclerc - 91470 FORGES LES BAINS
Source officielle1ère Chambre Civile
67f83498cf40727a004476aa
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle relève que son chiffre d’affaires a connu une baisse considérable depuis 2018, de sorte qu’en 2022, il ne correspondait plus qu’à un quart de ce qu’il était auparavant.
Source officiellePage 20 sur 64