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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201651_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, Mme F B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204351_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 20 février 2023, Mme D C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02293_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour :(/p) (p)1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;(/p) (p)2°) d'annuler ce jugement ;(/p) (p)3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21737_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404383_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501393_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ariège
Source officiellePremière Présidence
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maitre Olivier BAUER, avocat au barreau de NANCY En présence de Me BENGHALIA
Source officielle8ème chambre
DTA_2304662_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201211_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, - les observations de Me Ouadah-Benghalia, substituant Me Rayssac, pour la société Swisslog. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouadah-Benghalia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203499_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A F, à Me Benhamida et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302367_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouadah-Benghalia pour la commune d'Ivry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2313549_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Ouadah Benghalia, substituant Me Pasquier de Solan, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610517_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 24 avril 2026 à 10h30 en présence de Mme Benhania, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés, - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610839_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Amrouche, représentant
Source officielle10e Chambre
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ [I] [K] [U] [M] EPOUSE [K] épouse [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez Me Benhaim
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405894_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Fadel, greffier, Mme B a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ouadah-Benghalia, avocate de la société APROFIM, qui persiste dans ses écritures et souligne notamment que
Source officielleService des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [R] agissant en son nom propre et en sa qualité d’ayant droit de Madame [U] [X] épouse [R] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Caroline BENHAIM de la SELEURL BENHAIM
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407474_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Benhaim, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officiellePage 20 sur 27