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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212891_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b5
8 avril 2024
8 avril 2024
avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins 91570 BIEVRES PREVENU, LIBRE, INTIME, COMPARANT, Assisté de Maître BEGIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311673_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
au préfet des Hauts-de-Seine et au préfet de police de lui délivrer un document de voyage en tant que réfugié ou tout document l'autorisant à voyager au plus tard le 8 septembre 2023 à destination du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521319_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
avril 2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 décembre 2025 de l’ambassade de France à Cotonou (Bénin
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON/FRANCE représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIMEE : Mme [O] [I] [C] née le 15 Décembre 1999 à AGONGBLAMEY (BENIN
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [V] [Y] né le 03 Février 2009 à [Localité 5] (BENIN), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, Mme B est entrée en France le 31 janvier 2018 après le décès au Bénin de son conjoint qui était un ressortissant français.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200512_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le Bénin a déposé, le 28 juin 2018, son instrument de ratification de cette même convention.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400435_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, né le 11 octobre 1979, ressortissant de Benin, est entré en France le 4 février 2019 et il y a sollicité, le 21 octobre 2019, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520126_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... prononcées par la décision du 3 octobre 2025 en tant seulement que cette décision lui fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909441_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 13 décembre 2016 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311661_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par ailleurs, en cas de non-délivrance du visa visiteur à sa fille, elle serait contrainte de quitter la France pour la rejoindre au Bénin.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301261_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision du 26 décembre 2022 de l'autorité consulaire française au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301647_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, qu'elle est enceinte de leur second enfant et que les parents ainsi que trois frères et sœurs de la requérante demeurent au Bénin, que le préfet du Tarn n'aurait pas procédé à un examen réel et complet
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ef
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Malgré une rencontre avec le responsable, il a refusé de se rendre au Bénin, ce qui en soi constitue une faute grave. Ensuite, la société établit que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00979_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ne ressort pas non plus du dossier qu'il serait dépourvu d'attaches au Bénin, où il a vécu et étudié jusqu'à l'âge de vingt-huit ans.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50105
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Bein sports France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50105
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00545
7 mars 2007
7 mars 2007
X... a été engagé le 12 novembre 1998 par la société Sofreco en qualité d'opérateur chargé de la maîtrise d'oeuvre du projet d'amélioration et de diversification des systèmes d'exploitation au Bénin, son
Source officiellePage 20 sur 355