RESIDENCE [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 79 ET : S.A.

X..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(les emprunteurs), ont conclu avec la société Rev'solaire (le vendeur), depuis placée en liquidation judiciaire, un contrat portant sur l'achat et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un ballon

de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon

transmis au Ministère Public le 7 mars 2019 dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine TUGAS, avocat au barreau de BAYONNE

.- ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : EURL SONADIS [...]

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assignée sur appel de la décision en date du 04 DECEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

plainte avec constitution de partie civile des chefs susvisés, a désigné initialement Me Z..., avocat au barreau de Paris ; que par la suite, il a chargé de ses intérêts Me Y..., avocat au barreau de Bayonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, le 11 avril 2019), titulaires d'un compte titres ouvert dans les livres de la société banque Inchauspe de Bayonne aux droits de laquelle est venue la société

section A), au profit : 18/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurance, 28/ de la société civile immobilière (SCI) Bacon-Bayen

[H], tous deux de nationalité française, est issue [C] [F], née le 13 juillet 2016, à Bayonne. 2. En 2019, les époux sont partis s'installer en Espagne. 3. Le 26 mai 2022, M.

contrat conclu hors établissement, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Premium Energy (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale aérodynamique et d'un ballon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 juin 2017, Mme [W] a conclu, hors établissement, un contrat de fourniture et de pose d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon ECS thermodynamique

L'union départementale Force ouvrière des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [Adresse 13], a formé le pourvoi n° M 24-60.159 contre le jugement rendu le 25 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bayonne

comparaissant par Maître Laurent PARAY, Avocat à la Cour, à la décharge de Monsieur le Bâtonnier Hervé COLMET, Avocat associé de la SELARL REAU – COCOYNACQ – COLMET, société d'Avocats au Barreau de BAYONNE

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque Mitsubishi à Bayonne

. ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de première comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont

Arnaud X... avait dissimulé le soir des faits une matraque de type "Tonfa" à poignée le long de son bras ; que les vérifications effectuées ont permis d'établir que le port et l'utilisation d'un tel bâton