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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202623_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200041_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103124_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405042_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-340

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201988_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504447_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 de la préfète de la Savoie portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500694_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Bazin, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204805_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A ; - et les observations de Me Bazin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02982_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308688_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Chaffi, substituant Me Bazin-Clauzade, pour M. A....

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66980994b60c111a421b8f11

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BAZIN BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100386_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100387_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100388_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100391_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205335_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 22340660 du 12 octobre 2022, par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402920_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 9 septembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 1er octobre 2024, sous le n° 2402920, Mme A B, représentée par Me Bazin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02646_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02647_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025

Source officielle

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