#Deborah Lawrie-Blum gegen Land Baden-Württemberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland.#Arbeitnehmer - Studienreferendar.#Rechtssache 66/85.

#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Baden-Württemberg - Njemačka.#Predmet 20-70.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Affaire 28-76.

. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Baden-Württemberg - il-Ġermanja. # Kawża C-438/92.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Zölle: Eingeschmuggelte Betäubungsmittel.#Rechtssache 240/81.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland.#Gegerbte Felle.#Rechtssache 128-73.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landessozialgericht Baden-Württemberg - Nemecko.#Vec 73-72.

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 28/02/2024 - Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Affaire

Y... à Bassens-Port ; 2° déclare légales lesdites décisions ; Vu 2° sous le n° 61 236 le recours enregistré le 27 juillet 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par le MINISTRE

12 mai 1980), que le 30 juin 1975, l'enfant Eric X..., alors âgé de 3 ans, en tombant d'une balançoire improvisée constituée par une planche qui se rompit, éborgna son camarade Philippe Y... avec un bâton

Gérard A..., le 19 octobre 1983, comme membre du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la batellerie et de la Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation

BATEC Venant aux droits de Monsieur [N] [G] à l'enseigne BATEC [Adresse 8] [Localité 18] S.A.R.L.

[S] [P] né le 14 Avril 1993 à SIDI ALI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2023 à 15h49 par le

[R] [X] né le 17 Janvier 1994 à ADZOPE (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 à 17h22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PIERRE, Président en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 38) de la SNC Bateg, dont le siège social est .... 300, à Velizy (Yvelines

La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden

Il soutient que : - un navire appartenant à M. et Mme B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime dans la baie de Kerdréan sur la commune de Baden ; en dépit d'une mise en demeure