prix de l'objet qu'il avait reçu mandat d'acquérir ; qu'en l'état des constatations des juges du fond, il résulte que les prévenus avaient reçu des fonds pour acquérir d'une entreprise étrangère un bateau

X... a été employé en qualité d'auxiliaire de plongée, d'animateur de voile ou de chargé d'entretien de bateau par la société Club méditerranée dans différents "villages" de ce club de 1978 à 1984 pour

loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en jugeant que le conducteur du bateau

coupable du délit d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le prévenu qui a préféré à l'enquête ne pas révéler le montant des revenus et qui vit dans un bateau

l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e, 15 novembre 2002), le premier tour des élections de la délégation unique de personnel à la Compagnie des bâteaux

moyen unique : Vu l'article L. 632-1, 6°, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 novembre 2008, la société Couach, ayant pour activité la construction et la location de bateaux

Les loyers ayant cessé d'être acquittés, la société CGL, après une mise en demeure demeurée infructueuse, a assigné les consorts S... en restitution du bateau et en paiement des arriérés locatifs . 5.

[M], nu-propriétaire, (les vendeurs), d'un pavillon en bordure de lac situé à Menthon Saint-Bernard, comprenant port et hangar à bateaux. 2.

Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Barbara DELEUZE, avocat au barreau de PARIS - #D1213 DEFENDERESSE S.A.S.

X..., qui participait à un match de rugby en qualité d'arbitre de touche, était intervenu dans une bagarre opposant deux joueurs et avait violemment frappé à coups de pied l'un de ces joueurs qui était

de violences volontaires en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours ; "aux motifs que " les deux prévenus contestent avoir porté des coups à Andy Z..., tout en reconnaissant qu'une bagarre

qu'il ressort des déclarations qui précèdent que les témoins, même Guendouz, arrivé en compagnie des frères Z..., anonymes ou non, ont vu la bagarre ou ont été présents lorsque les prévenus se sont accusés

; "le viol spécifié à la question n 4 a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie" ?

De Z..., prévenu relaxé du chef de violence avec usage d'une arme" ; "aux motifs que Christian X..., qui avait réfuté lors de son audition devant les policiers, avoir été à l'origine de la bagarre,

Y... avait mal apprécié le risque existant pour lui à passer sur le bateau-pilote ; qu'en statuant ainsi, quand l'obligation de sécurité mise à la charge du capitaine du navire piloté implique que celui-ci

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réparation de véhicules industriels, de moteurs de bateaux et d’engins de travaux publics

Le Gall, engagé le 1er mai 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Force V, exploitante d'un commerce de bateaux de plaisance, était responsable d'un point de vente lorsqu'il a été licencié